Particulier - immobilier - Page 17

L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce fair...

La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accél...

Bien que les jeunes SCPI semblent offrir des rendements plus attractifs et une diversification accrue, il est crucial pour les investisseurs de peser les av...

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur.
 
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que l...

L'investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères. Les bailleurs doivent ...

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont ju...

Entre septembre 2023 et septembre 2024, le délai de vente moyen des biens immobiliers a continué de s'allonger dans de nombreuses villes françaises. 
 
À To...

Après la censure du décret du 23 juillet 2023 par le Conseil d’État, les départements auront la possibilité de continuer à imposer des hauteurs sous plafond...

Baisse des taux, ralentissement de la baisse des prix, contexte politique incertain... Quels facteurs ont le plus impacté le marché immobilier en 2024 ? Ser...

Rendu public le 15 juillet dernier, le rapport parlementaire rédigé par la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Renaissance) sur la fiscalité locative tend ...

Alors que le secteur immobilier traditionnel connaît un ralentissement, le marché du viager et de la nue-propriété continue de progresser, avec une croissan...

Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent désormais exercer des missions d’intermédiation immobilière. 
 
Cette nouvelle activité ac...