Entreprise - fiscalité - Page 16

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

12 Déc 2023

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

05 Déc 2023

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

05 Déc 2023

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

21 Nov 2023

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

21 Nov 2023

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

14 Nov 2023

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

Cinq nouveautés fiscales à connaître

Cinq nouveautés fiscales à connaître

12 Sep 2023

La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social. La société de servi...

Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

29 Août 2023

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...

La fin des ruptures conventionnelles en entreprise ?

La fin des ruptures conventionnelles en entreprise ?

15 Août 2023

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.
 
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du co...

Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

18 Juil 2023

La France devient de nouveau la championne des prélèvements obligatoires sur le salarié moyen en 2023, surpassant la Belgique et l'Autriche.
 
Selon une étu...

Cession d'entreprise : Quelle stratégie pour optimiser la fiscalité ?

Cession d'entreprise : Quelle stratégie pour optimiser la fiscalité ?

20 Juin 2023

La cession d’une société est un moment clé dans la vie d’un dirigeant. Quelles stratégies adopter ? Réponses d'Angélique Gauguin, Responsable Ingénierie Pat...

Comment bien déclarer ses revenus de SCPI ?

Comment bien déclarer ses revenus de SCPI ?

06 Juin 2023

Plus d’un million de contribuables détiennent des parts de SCPI. Comment bien les déclarer au fisc ? Réponses de Guillaume Berthiaux, Responsable Sofidy Ges...

Affichage des articles 181-192 sur 200

Derniers articles

Placements financiers : la baisse continue des frais s'accélère

Placements financiers : la baisse continue des frais s'accélère

12 Mai 2026

L'Autorité des marchés financiers confirme dans sa note d'avril 2026 le repli des frais sur l'ensemble des supports d'épargne en actions. Les fonds passent ...

Crédit immobilier : le taux d'usure menace les nouveaux emprunteurs

Crédit immobilier : le taux d'usure menace les nouveaux emprunteurs

12 Mai 2026

Avec la remontée des taux observée en mai et un OAT 10 ans qui a bondi de 3,30 % à 3,80 % en quelques semaines, le marché du crédit immobilier risque de rev...

Générosité en repli : les associations face à un nouveau coup de frein

Générosité en repli : les associations face à un nouveau coup de frein

12 Mai 2026

Selon le baromètre 2026 publié par la fondation Apprentis d'Auteuil, seuls 17 % des ménages ont fait un don au premier trimestre, contre 24 % deux ans plus ...

Catégories