Le site internet SEGEFI est la propriété exclusive de SEGEFI. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, SEGEFI se réserve le droit de supprimer, modifier, ou corriger à tout moment le contenu de ce site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site internet SEGEFI, l’internaute s’engage à respecter les termes et conditions suivants.

Informations relatives aux données personnelles

Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant :
- Recevoir la Newsletter de la valorisation de nos fonds
- Recevoir une réponse au courrier qu'ils nous adressent

Le site SEGEFI s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique infos@segefi.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
SEGEFI
56, Allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
Tél: 03 88 24 73 73
Fax: 03 88 24 73 74
Email: infos@segefi.com

Dispositions légales / Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site est la propriété de SEGEFI

Les bases de données développées sont la propriété exclusive de SEGEFI

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Copyright sur les textes et les images

L'utilisateur du site web de SEGEFI s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de SEGEFI, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de SEGEFI

Etablissements de liens

Après accord préalable de SEGEFI, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site Montbleu Finance ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens vers des sites tiers

Le site SEGEFI pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de Montbleu Finance. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Montbleu Finance par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.